Certificat de résidence « commerçant » : le juge administratif rappelle les règles de l’enregistrement des demandes de titre de séjour

[Al Wihda - Tchad] - 15/05/2025
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. HJ a demandé au tribunal d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de certificat de résidence d’un an et d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui (…)
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[Al Wihda] - 7/06/2025
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[Tchadinfos] - 6/06/2025

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